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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INTERNET – DIRECT

En vigueur au 04/10/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services suivantes :

•Séances de ThetaHealing.

Ces prestations sont proposées par le Prestataire aux clients particuliers et professionnels (« le Client ») sur le site https://HypnoNice.org

Les prestations consistent exclusivement en des rendez-vous en présentiel, en visioconférence.

Aucune livraison de biens matériels n’est effectuée.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. La validation d’une réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Coordonnées du Prestataire :

Sabine Altmayer – Micro-entreprise

Exerçant sous l’enseigne « HypnoNice»

Date de création : 04/10/2025

Siège social : 5, rue Scaliero, 06300 Nice

SIREN : 979 716 636

SIRET :979 716 636 00019

TVA intracommunautaire : FR62 979 71 6636

Mail : HypnoNice@hotmail.com

Téléphone : 07 86 46 81 16

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ARTICLE 2 – Prix

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur indiqués sur le site https://hypnoNice.org.

À titre indicatif, une séance de 1h15 à 1h30 est facturée 70 euros TTC.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la réservation.

Une facture pourra être remise au Client sur simple demande.

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ARTICLE 3 – Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

•via le site internet https://hypnoNice.org

•par téléphone,

•ou par mail.

La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite (par mail ou SMS) du Prestataire et règlement du prix selon les modalités prévues à l’article 4.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation de la part d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

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ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix des prestations est payable comptant, au moment de la réservation ou au plus tard le jour du rendez-vous, selon les modalités suivantes :

par paypal, par virement bancaire, par chèque.

Pour les séances en visio, le paiement doit être effectué la veille du rendez-vous au plus tard par virement bancaire ou par paypal. Les frais de virement bancaire ou les frais paypal sont à la charge du Client.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

Le paiement est définitif après encaissement effectif des sommes dues.

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ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les prestations consistent en des séances individuelles d'1h15 à 1h30 environ, réalisées :

•en présentiel au cabinet du Prestataire,

•ou à distance (visioconférence).

La prestation est exécutée à la date et à l’heure convenue avec le Client lors de la réservation.

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec toute la diligence et le professionnalisme attendus, dans le cadre d’une obligation de moyens.

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ARTICLE 6 – Droit de rétractation et annulation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord du consommateur.

À titre dérogatoire, le Prestataire permet au Client de reporter une réservation jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Passé ce délai, la prestation est due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.

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ARTICLE 7 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.

Il ne peut toutefois être tenu pour responsable :

•en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un cas de force majeure (au sens de la jurisprudence française),

•ni des choix et décisions personnelles du Client qui relèvent de sa seule responsabilité.

En cas d’annulation du prestataire, celui-ci s’engage à reporter le rendez-vous dans les plus brefs délais.

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ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Prestataire, responsable du traitement des données, collecte uniquement les informations strictement nécessaires à la réservation et à la facturation des séances (nom, prénom, téléphone, mail).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni transmission à des tiers.

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par mail à HypnoNice@hotmail.com.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://HypnoNice.org est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

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ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour rechercher une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/processus-de-saisie-du-mediateur-de-consommation.php

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.